Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics et à voir condamner la société SPIE SUD OUEST au paiement de rappels de salaires et congés
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 2013, 11-10.921
Cour de cassation
[...] Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... de ses demandes à voir ordonner son reclassement au niveau H de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics et à voir condamner la société SPIE SUD OUEST au paiement de rappels de salaires et congés payés y affér… [...]