Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics, affecté à l'agence d'ANNECY de la société
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 2010, 08-42.630
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS, EN PREMIER LIEU, QUE Monsieur X... a été engagé par la Société PROXIMARK le 10 mai 2000 avec reprise d'ancienneté au 8 juillet 1983 en qualité de contremaître de chantier routier, catégorie ETAM, position IV, coefficient 585 de la grille des emplois prévus par la convention collective nationale des employés, techniciens et ag… [...]