Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics

7 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 2015, 13-23.155 Cour de cassation

[...] Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a exactement retenu que les articles 1 et 4 de l'annexe VII de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics du 21 juillet 1965 imposant à l'employeur de faire bénéficier le salarié déplacé hors de la France métropolitaine d… [...]

03/03/2015 convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics du 21 juillet 1965 imposant à l'employeur de faire bénéficier le salarié déplacé hors de la Fran

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2015, 13-23.670 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 2013) que M. X... a été engagé par la société Dumez Afrique le 20 août 1982 en qualité de chaudronnier avec le statut d'agent de maîtrise, son contrat de travail étant soumis à la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics ; que j… [...]

18/02/2015 convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2009, 07-44.290 Cour de cassation

[...] ALORS QUE la convention collective applicable aux relations de travail entre Monsieur Antonio X... et la Société BTPO est la Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (numéro de brochure 3002) ; qu'en condamnant l'employeur à verser à Monsieur X... un complément d'indemnité de licenciemen… [...]

18/02/2009 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (numéro de brochure 3005) modifié par l'accord du 16 avril 1987 non applicable à la Convention c

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 janvier 1994, 90-44.071 Cour de cassation

[...] Attendu, enfin, que si l'article 8 de la Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics énonce que "toute modification apportée aux conditions du contrat en cours d'un ETAM doit faire l'objet d'une notification écrite de la part de l'employeur", la cour d'appel, ayant retenu que l… [...]

19/01/1994 Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics énonce que "toute modification apportée aux conditions du contrat en cours d'un ETAM doit faire

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 1988, 86-42.056 Cour de cassation

[...] Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui n'a pas recherché quelle était la rémunération à laquelle donnait droit la classification de M. Z... compte tenu, d'une part, du coefficient 655, classe V, qu'elle lui avait reconnu en application de la convention collective des employés techniciens et agents de maîtrise des entreprises de trava… [...]

15/06/1988 convention collective des employés techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics et, d'autre part, des dispositions de l'article 49 c), de ladite convention aux termes desquelles

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 1987, 84-41.957 Cour de cassation

[...] Vu les articles 14 a de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics du 21 juillet 1965 et L. 132-7 alinéa 2 du Code du travail, dans sa rédaction alors en vigueur ; [...]

04/02/1987 convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics du 21 juillet 1965 et L

Cour de cassation, Chambre sociale, 17 avril 1980, 79-40.040 Cour de cassation

[...] VU L'ARTICLE 20 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS, DU 21 JUILLET 1965 ; [...]

17/04/1980 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS, DU 21 JUILLET 1965

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