Convention collective des employés et cadres de sécurité sociale

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 2019, 17-27.062 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE Mme A... née le [...] a été embauchée le [...] par l'UGECAM en qualité d'aide-soignante, et son dernier salaire brut mensuel s'élève à la somme de 1866,71 €, la Convention Collective des employés et cadres de Sécurité Sociale du 8 février 1957 régissant la relation contractuelle ; qu'il est constant que Mme A... à partir d… [...]

13/03/2019 Convention Collective des employés et cadres de Sécurité Sociale du 8 février 1957 régissant la relation contractuelle

Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2015, 14-14.962 Cour de cassation

[...] 2°/ que l'existence d'une discrimination dans l'évolution de carrière ne peut se déduire que de l'étude comparative du déroulement de carrière du salarié qui s'en prétend victime avec celui des salariés, auxquels il se compare, embauchés aux mêmes fonctions, au même coefficient et bénéficiant d'une ancienneté et de diplômes, utiles à l'e… [...]

30/09/2015 convention collective des employés et cadres de sécurité sociale

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