Convention collective des employés des jeux, et ces discussions ont abouti à l'accord concrétisé en l'espèce dans l'état modèle n° 3
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 décembre 1996, 93-45.712
Cour de cassation
[...] Attendu que les salariés font grief à l'arrêt d'avoir dit que l'employeur s'était engagé unilatéralement à l'égard de la collectivité des employés des jeux à modifier le mode de répartition des pourboires tel que prévu antérieurement par un avenant d'établissement du 2 avril 1988, alors, selon le moyen, que précisément les pièces versées… [...]