Convention collective DES EMPLOYES DES JEUX, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DENATURATION DES ENGAGEMENTS INTERVENUS ENTRE GEORGES Y

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 1981, 78-41.008 Cour de cassation

[...] SUR LE DEUXIEME MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 121-1, L 132-1 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES L 147-1, R 14 7-1 ET R 147-2 DU CODE DU TRAVAIL, AINSI Q UE DE L'ARTICLE 26 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES EMPLOYES DES JEUX, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DENATURATION DES ENGAGEME… [...]

04/02/1981 CONVENTION COLLECTIVE DES EMPLOYES DES JEUX, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DENATURATION DES ENGAGEMENTS INTERVENUS ENTRE GEORGES Y

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 1981, 78-41.013 Cour de cassation

04/02/1981 CONVENTION COLLECTIVE DES EMPLOYES DES JEUX, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DENATURATION DES ENGAGEMENTS INTERVENUS ENTRE GEORGES Y

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