Convention collective des employés des Grands Magasins, substituée à la convention collective des Nouvelles Galeries réunies, précise dans l'article 3 de son protocole
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 1995, 91-43.236
Cour de cassation
[...] Mais attendu que la convention collective nationale des employés des Grands Magasins, substituée à la convention collective des Nouvelles Galeries réunies, précise dans l'article 3 de son protocole du 22 juillet 1982 que les avantages supérieurs à ceux prévus par la présente convention sont maintenus ; [...]