Convention collective des employés des grands magasins, en ce qu'il n'autorise l'embauche de personnel de travail temporaire que pour une durée totale n'excédant pas six mois au co
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 2001, 99-41.124
Cour de cassation
[...] Mais attendu que l'article 40 de la Convention collective nationale des employés des grands magasins, en ce qu'il n'autorise l'embauche de personnel de travail temporaire que pour une durée totale n'excédant pas six mois au cours d'une même année, déroge à la loi dans un sens plus favorable aux salariés ; qu'il s'ensuit que la cour d'app… [...]