Convention collective des employés des grands magasins

4 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 2001, 99-41.124 Cour de cassation

[...] Attendu que Mme X... a été engagée le 22 janvier 1992 par la société des Grands Magasins Galerie Lafayette, devenue la société des Grands Magasins Galerie "A la Riviera", selon contrat à durée déterminée conclu, du 22 janvier au 30 avril 1992, pour faire face à un surcroît d activité ; que ce contrat a été renouvelé jusqu au 31 août 1992… [...]

24/01/2001 Convention collective nationale des employés des grands magasins du 30 juillet 1955, étendue par arrêté du 17 décembre 1982, pour une durée minimale de 1 an et 7 mois, expirant au plus tard le surlendemain du re

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 1994, 91-40.852 Cour de cassation

[...] Attendu que la Société française des nouvelles galeries réunies fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Belfort, 19 novembre 1990) de l'avoir condamnée à payer à Mme X... et à 12 autres de ses salariées la journée du 11 novembre 1989 au cours de laquelle les intéressées avaient refusé de travailler et à 5 de ces salarié… [...]

26/10/1994 convention collective des employés des grands magasins du 30 juillet 1955 applicable en l'espèce n'édicte aucun avantage particulier du chef des jours fériés

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 octobre 1993, 90-41.095 Cour de cassation

[...] Mais attendu que la convention collective nationale de travail des Grands Magasins qui s'est substituée à la convention collective des Nouvelles Galeries précisait dans l'article 3 de son protocole d'accord du 22 juillet 1982 que "les avantages supérieurs à ceux prévus par la présente convention nationale, en application de conventions l… [...]

27/10/1993 convention collective des employés des Grands Magasins

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1991, 90-40.721 Cour de cassation

[...] de la convention collective nationale de travail des grands magasins, qui lui était substituée, laquelle précisait dans l'article 3 de son protocole d'accord du 22 juillet 1982 que "les avantages supérieurs à ceux prévus par la présente convention nationale, en application de conventions locales ou d'accords d'entreprise sont maintenus",… [...]

07/05/1991 convention collective des employés des grands magasins

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