Convention collective des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure en vigueur le 1er juillet 1968 étendue par arrêté
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Vu l'article 1er étendu de l'avenant cadres du 10 juin 1982 à la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure en vigueur le 1er juillet 1968 étendue par arrêté du 24 janvier 1974 ; [...]
[...] Attendu qu'au vu des pièces alors produites une erreur matérielle a été commise relativement à l'existence d'un intitulé de l'article 4 de l'avenant du 10 juin 1982 à la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure du 2 juillet 1968, cet article n'ayant pas d'intitulé ; [...]
[...] Attendu que la compagnie fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une somme à titre de prime d'ancienneté, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 1er de l'avenant cadre, l'article 42 de la convention collective des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure prévoyant… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 20 juin 2001) que Mme X..., embauchée en qualité de vendeuse par la société Samyl, a été admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1995 ; que l'employeur lui a versé une somme à titre d'indemnité de fin de carrière, calculée selon les dispositions de la convention colle… [...]
[...] Mais attendu qu'il ne résulte pas de l'avenant du 20 décembre 1984, portant nouvelle rédaction de l'annexe I de l'avenant Cadres du 10 juin 1982 prise pour la classification des cadres ressortissant de la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure, que le statut de cad… [...]
[...] Vu l'annexe I " classification " à l'avenant cadre du 10 juin 1982 à la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure ; [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. A..., embauché par la société des Chaussures André, aux droits de laquelle se trouve la société CUUF et Cie, le 12 octobre 1981, en qualité de stagiaire, puis, le 20 août 1982, stagiaire responsable de magasin avec statut d'employé, a été titularisé cadre II A1 pour compter du 1er mai 1984 et a quit… [...]
[...] Attendu que la société fait grief à l'arrêt, confirmatif de ce chef, de l'avoir condamnée à payer à M. Z... une certaine somme à titre d'indemnité de licenciement, alors que, selon le moyen, la rupture du contrat est imputable au salarié qui refuse une mutation prévue par son contrat de travail ; que l'article 14 de la convention collect… [...]
[...] Mais attendu qu'après avoir relevé, répondant ainsi aux conclusions invoquées, que les gérants avaient la qualité de cadres, la cour d'appel a exactement énoncé qaue l'article 14 de l'avenant cadre du 10 juin 1982 à la convention collective des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure, d'une part, comp… [...]