Convention collective des employés des commerces de quincaillerie de Haute-Normandie et Basse-Normandie du 1er janvier 1979
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 décembre 1996, 93-43.976
Cour de cassation
[...] Vu l'article 30 de la convention collective des employés des commerces de quincaillerie de Haute-Normandie et Basse-Normandie du 1er janvier 1979; [...]