Convention collective des employés de maison et l'article 2 de l'annexe I à ladite Convention collective dans leur rédaction

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention