Convention collective des employés de maison et en rectification des bulletins de salaire et du certificat de travail, alors, selon le moyen
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 février 2002, 00-41.621
Cour de cassation
[...] Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 janvier 2000) d'avoir rejeté sa demande en paiement d'un rappel de salaire sur le fondement du niveau 5 de la convention collective des employés de maison et en rectification des bulletins de salaire et du certificat de travail, alors, selon le moyen : [...]