Convention collective des employés de maison est de 174 heures par mois
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 2000, 98-43.642
Cour de cassation
[...] 1 / que l'horaire mensuel normal prévu par la Convention collective nationale des employés de maison est de 174 heures par mois ; [...]