Convention collective des employés de la presse quotidienne régionale sur le fondement du principe d'égalité de traitement
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 2015, 14-19.600
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé à compter du 2 août 1985 par la société d'Edition et d'impression du Languedoc Provence Côte d'azur en qualité de manutentionnaire, devenu rotativiste en 2005, a saisi la juridiction prud'homale en invoquant une discrimination en raison de son origine ethnique et en sollicitant son recl… [...]