Convention collective des employés de la presse quotidienne régionale
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé au passif de liquidation judiciaire de la société SEILPCA la seule somme de 0,83 euros à titre de rappel d'indemnité de licenciement, Aux motifs que de façon nouvelle en cause d'appel, Y... C... indique que son salaire moyen étant majoré des heures de nuit et des dimanches travaillés, son… [...]
[...] Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre du rappel de la prime d'ancienneté prévue pour les employés de la presse quotidienne régionale alors, selon le moyen, que la différence de catégorie professionnelle ne suffit pas à justifier, à elle seule, l'attribution d'une prime d'ancienneté résultant d'une con… [...]
[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué, (Riom, 19 avril 1994), de l'avoir condamné à payer à chacun des salariés une indemnité pour inobservation de la priorité de réembauchage, alors, selon le moyen, que le réembauchage préférentiel d'un salarié licencié pour motif économique, ne joue que lorsque l'employeur crée véritable… [...]