Convention collective des éléments qui prouvaient qu'il avait la gestion des stocks en magasin, qu'il ne se contentaient pas seulement de distribuer les articles et qu'il avait acq
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2008, 07-40.152
Cour de cassation
[...] 3°/ que, enfin, dans ses conclusions, M. X... apportait, au soutien de sa demande de rappel de salaire fondée sur sa demande de requalification au niveau III (ouvriers compagnons) de la convention collective, des éléments qui prouvaient qu'il avait la gestion des stocks en magasin, qu'il ne se contentaient pas seulement de distribuer les… [...]