Convention collective des éditions musicales
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 janvier 2013, 11-20.270
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé au mois de janvier 1990 par la société Productions Paul Y... en qualité de directeur artistique, la relation contractuelle étant soumise à la convention collective nationale des éditions musicales ; qu'il a, le 21 décembre 2007, saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes… [...]