Convention collective des dommages intérêts compensatoires, des dommages intérêts pour résistance abusive, le rétablissement des bases de calcul de sa rémunération, la régularisati
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Il est fait grief à la décision infirmative attaquée D'AVOIR rejeté les demandes de M. A... tendant à obtenir des dommages intérêts pour inégalité de traitement relative à l'application de l'article 32 de la Convention collective, des dommages intérêts compensatoires, des dommages intérêts pour résistance abusive, le rétablissement des b… [...]
[...] Il est fait grief à la décision infirmative attaquée D'AVOIR rejeté les demandes de M. O... tendant à obtenir des dommages intérêts pour inégalité de traitement relative à l'application de l'article 32 de la Convention collective, des dommages intérêts compensatoires, des dommages intérêts pour résistance abusive, le rétablissement des b… [...]
[...] Il est fait grief à la décision infirmative attaquée D'AVOIR rejeté les demandes de M. M... tendant à obtenir des dommages intérêts pour inégalité de traitement relative à l'application de l'article 32 de la Convention collective, des dommages intérêts compensatoires, des dommages intérêts pour résistance abusive, le rétablissement des b… [...]
[...] Il est fait grief à la décision infirmative attaquée D'AVOIR rejeté les demandes de M. U... tendant à obtenir des dommages intérêts pour inégalité de traitement relative à l'application de l'article 32 de la Convention collective, des dommages intérêts compensatoires, des dommages intérêts pour résistance abusive, le rétablissement des b… [...]