Convention collective des diplômes, de l'ancienneté de M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 2008, 06-43.949
Cour de cassation
[...] Attendu que pour condamner la société à reclasser le salarié au coefficient 305 niveau V échelon 1 de l'annexe 1 de l'accord susvisé, la cour d'appel énonce que le diplôme d'enseignement scientifique et technique universitaire (DESTU) est au moins équivalent au diplôme universitaire de technologie (DUT), puisque tous deux sont délivrés p… [...]