Convention collective des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ET AUX MOTIFFS QUE « L'article L 1242-2 du code du travail dispose qu'un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, notamment dans le cas d'emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accor… [...]
[...] Il n'est pas contesté que la SAS BARRY CALLEBAUT MANUFACTURING BOURGOGNE ait poux activité la fabrication de produits à base de chocolat et de cacao. Cette entreprise peut par conséquent relever soit de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1 er janvier… [...]
[...] Attendu que la société Keroler fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à Mme X... une indemnité compensatrice, alors, selon le moyen, que sauf disposition conventionnelle plus favorable, les périodes de suspension pour maladie n'entrent pas en compte pour la détermination de la durée d'ancienneté exigée pour bénéficier des dispositi… [...]