Convention collective des détaillants en chaussures que cette convention s'applique à tous les salariés de magasins et dépôts vente de détail du commerce et des petites entreprises
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mai 1993, 89-40.924
Cour de cassation
[...] l'activité de la société Y... était la vente de chaussures au détail, la cour d'appel a entaché sa décision de manque de base légale ; et alors, en second lieu, et en tout état de cause, qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions d'appel de la société Y..., par lesquelles celle-ci faisait valoir que la convention collective des détail… [...]