Convention collective des détaillants en chaussures était
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 décembre 1997, 94-43.463
Cour de cassation
[...] que la cour d'appel a exactement décidé, sans encourir les griefs du moyen, que la convention collective des détaillants en chaussures était applicable aux salariés de la société ; [...]