Convention collective des détaillants en chaussures est ainsi libellée : "la présente convention s'applique à tous les salariés des magasins et dépôts de vente de détail du commerc
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 1996, 92-45.336
Cour de cassation
[...] Mais attendu que l'article 1er de la convention collective nationale des détaillants en chaussures est ainsi libellée : "la présente convention s'applique à tous les salariés des magasins et dépôts de vente de détail du commerce et des petites entreprises sur l'ensemble du territoire national et classées sous le n° 6412 de la nomenclatur… [...]