Convention collective des coopératives vinicoles et leurs unions
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2008, 06-41.536
Cour de cassation
[...] Mais attendu que selon les articles 23 et 24 de la convention collective nationale des coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986, "après un an de présence effective (douze mois continus), le salarié bénéficie d'une prime d'ancienneté et d'une prime dite de treizième mois......., l'ancienneté acquise au titre d'un contrat à… [...]