Convention collective des coopératives et [7] que le salarié bénéficie d'un jour de congés payés supplémentaire tous les 10 ans de service continu dans l'entreprise
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Enfin, il résulte de l'article 44 de la convention collective nationale des coopératives et [7] que le salarié bénéficie d'un jour de congés payés supplémentaire tous les 10 ans de service continu dans l'entreprise. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux entreprises ayant bénéficié des dérogations prévues par les accords d'aménagement… [...]