Convention collective des Coopératives de consommation
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son ancienne salariée une indemnité conventionnelle de " rupture de contrat " alors, selon les moyens, d'une part, que l'inaptitude totale de la salariée rendait la rupture non imputable à l'employeur ; et alors, d'autre part, que l'article 32 de la convention col… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 juin 1990), que Melle D..., entrée au service de l'Union des coopérateurs en qualité de vendeuse le 1er février 1950, et promue inventoriste adjoint au coefficient 165, puis inventoriste au coefficient 180, a été licenciée, par lettre du 25 septembre 1987, après 12 mois d'absence pour longue malad… [...]
[...] SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DANS SES DEUX PREMIERES BRANCHES, DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 ET 1780 DU CODE CIVIL, 29, 20 ET 23 DU LIVRE IER DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DENATURATION DE L'ARTICLE 19 DE L'AVENANT DU 18 NOVEMBRE 1968 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COOPERATIVES DE CONSOM… [...]