Convention collective des coopératives agricoles de céréales, meunerie, approvisionnement, alimentation du bétail et oléagineux, a été mise en redressement judiciaire

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 février 1994, 91-16.000 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société d'intérêt collectif agricole Agri Sud-Est, qui relevait de la Convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, meunerie, approvisionnement, alimentation du bétail et oléagineux, a été mise en redressement judiciaire ; qu'en exécution d'un plan de redressement adopté pa… [...]

09/02/1994 Convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, meunerie, approvisionnement, alimentation du bétail et oléagineux, a été mise en redressement judiciaire

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 novembre 1990, 86-43.767 Cour de cassation

[...] Vu l'article 38 de la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, meunerie, approvisionnement, alimentation du bétail oléagineux ; [...]

07/11/1990 convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, meunerie, approvisionnement, alimentation du bétail oléagineux

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