Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux, le personnel bénéficiera, au prorata des
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que les dispositions de l'article 34 résultant de l'avenant 102 de la convention collective des coopératives agricoles de céréales de meunerie d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux n'ont pas cessé de produire leurs effets au 1er janvier 2009 et débouté… [...]
[...] Mais attendu que, selon l'article 15 de la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux, le personnel bénéficiera, au prorata des salaires versés pendant la période de référence de 12 mois, de la prime dite du 13ème mois, payée en fin… [...]