Convention collective des Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement d'alimentation des bétails et oléagineux, en a exactement déduit que l'intéressé avai
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité de chauffeur livreur le 23 août 1991 par la société Sofac relevant de la convention collective de la meunerie ; qu'à compter du 1er janvier 2005, la société Sofac a fusionné avec la société Tecnor pour donner naissance à la société Tecnor Sofac relevant de la convention… [...]
[...] Attendu qu'ensuite, la cour d'appel qui a constaté que les fonctions confiées à M. X... par la Coopérative de Froissy et exercées par lui, correspondaient à celles de responsable du service des ventes, au sens de la convention collective des Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement d'alimentation des bétails e… [...]
[...] Attendu que la coopérative fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une somme pour rappel de salaire et une autre somme pour rappel de prime d'assiduité sur les mois de mai, juin, juillet et août, alors que, selon le moyen, en premier lieu, la qualification de magasinier appro-céréales 3e échelon (reconnue par… [...]
[...] qu'ils ont demandé l'allocation de dommages-intérêts pour violation de l'ordre des licenciements ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Reims, 28 février 1989) de les avoir déboutés de cette demande, alors que l'exemple que la convention collective donne de la règle abstraite qu'elle énonce, a la même valeur que cette r… [...]