Convention collective des concierges, gardiens et employés d'immeubles s'applique au personnel chargé de l'entretien et la surveillance d'immeuble à usage d'habitation ou à usage c
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 décembre 1997, 96-42.233
Cour de cassation
[...] et alors que, d'autre part, la convention collective des concierges, gardiens et employés d'immeubles s'applique au personnel chargé de l'entretien et la surveillance d'immeuble à usage d'habitation ou à usage commercial; [...]