Convention collective des concierges, gardiens et employés d'immeubles a pour objet de régir les relations professionnelles entre les employeurs et le personnel chargé d'assurer la
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 décembre 1997, 96-42.233
Cour de cassation
[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles régissait les rapports de M. X... et du syndicat des copropriétaires Les Jardins d'Arcadie, alors, selon le moyen, que, d'une part, la convention collective des concierges, gardiens et employés… [...]