Convention collective des compagnies d'assurances
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2019, 17-24.090
Cour de cassation
[...] Attendu que la société Areas dommages fait grief à l'arrêt de de retenir sa qualité d'employeur, de la condamner à payer à la salariée diverses sommes au titre d'un rappel de salaires, d'une prime de treizième mois, d'une prime de vacances, de dire la convention collective des compagnies d'assurances applicable, de la condamner à payer d… [...]