Convention collective des compagnies d'assurance et condamné la société Aréas à verser à Mme O
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2019, 17-24.090
Cour de cassation
[...] IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir retenu la qualité d'employeur de la société Areas, d'avoir condamné la société Areas Assurances à payer à Mme O... les sommes de 12.150,32 euros à titre de rappel de salaires, outre 1.215,03 euros au titre des congés payés afférents, 1.013,25 euros à titre de treizième mois, respectivement 506,… [...]