Convention collective des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et équipement ménager, exerçait les fonctions de chef de secteur « Car audio accessoires » au se
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 2015, 14-16.058
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Autobacs, dont l'activité relève de la convention collective des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et équipement ménager, exerçait les fonctions de chef de secteur « Car audio accessoires » au sein du magasin de Saint-Brice-sous-Forêt ; qu'ayant ét… [...]