Convention collective des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ALORS QUE, de troisième part, et en tout état de cause l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2012 portant extension de l'avenant n°41 du 16 février 2012 publié au journal officiel du 18 juillet 2012 prévoit que « sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention… [...]
[...] ALORS QUE, de troisième part, et en tout état de cause l'article 1er de l'arrêté d'extension de l'avenant n° 39 du 17 février 2010 publié au journal officiel du 17 août 2010 prévoit que « sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des… [...]