Convention collective des commerces et industries en gros des vins, cidres et jus de fruit
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 janvier 1997, 93-45.562
Cour de cassation
[...] Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de ses demandes en indemnités par application des articles L. 122-32-1 et suivants du Code du travail, alors, selon le moyen, que la cour d'appel et l'employeur ne pouvaient ignorer le lien entre l'accident du travail et les arrêts maladie consécutifs qui emportent,… [...]