Convention collective des commerces en gros n°3044 prévoit à l'article 3
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Au cas présent, la convention collective nationale des commerces en gros n°3044 prévoit à l'article 3.3.2 les modalités de la convention de forfait annuelle en jours et notamment : [...]