Convention collective des commerces de gros et son arrêté d'extension
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 octobre 2006, 05-42.489
Cour de cassation
[...] Vu l'article L. 133-8 du code du travail, l'article 6 de l'avenant particulier du 5 juillet 1993 à la convention collective nationale des commerces de gros et son arrêté d'extension du 16 décembre 1993 ; [...]