Convention collective des commerces de gros et indique que l'accord
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La SAS Inmac wstore conteste l'existence d'une prime d'ancienneté dans la convention collective des commerces de gros et indique que l'accord du 5 mai 1992 annexé à cette convention prévoit une garantie d'ancienneté au titre de laquelle les salariés bénéficient d'une garantie d'ancienneté égale à la somme de 12 salaires mensuels conventi… [...]