Convention collective des commerces de détail non alimentaires, l'emploi de vendeuse principale niveau VI est décrit de la manière suivante : " répond à la définition générale du (
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 1999, 97-43.625
Cour de cassation
[...] Mais attendu qu'en application de la convention collective des commerces de détail non alimentaires, l'emploi de vendeuse principale niveau VI est décrit de la manière suivante : " répond à la définition générale du (de la) vendeur(se) qualifié(e) ou hautement qualifié(e). Sous les directives du chef d'entreprise ou d'un cadre, distribue… [...]