Convention collective des commerces de détail non alimentaires, l'arrêt critiqué relève que si elle a été engagée en qualité de responsable de magasin avec en particulier pour miss
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 2003, 01-43.364
Cour de cassation
[...] Attendu que pour dire que Mme X... relevait en réalité du niveau IV de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires, l'arrêt critiqué relève que si elle a été engagée en qualité de responsable de magasin avec en particulier pour mission de "dynamiser les vendeuses" et "d'organiser les plannings de travail",… [...]