Convention collective des commerces de détail non alimentaires et contestant son licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 2006, 05-41.128
Cour de cassation
[...] Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 2004), Mme X..., employée en qualité d'assistante technique par la société Reproductions Troubetzkoy, a été licenciée pour motif économique le 20 décembre 2001 ; qu'invoquant l'application de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires et contestant so… [...]