Convention collective des commerces de détail non alimentaires définit les emplois de niveau VI comme "exigeant la responsabilité de coordonner l'activité de plusieurs salariés pla
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 2003, 01-43.364
Cour de cassation
[...] Attendu cependant que la classification des emplois de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires définit les emplois de niveau VI comme "exigeant la responsabilité de coordonner l'activité de plusieurs salariés placés sous ses ordres", et, dans la filière vente, comme ceux de vendeur(se) principal(e) qui… [...]