Convention collective des commerces de détail et de gros à prédominance alimentaire
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La relation contractuelle était régie par la convention collective nationale des commerces de détail et de gros à prédominance alimentaire. [...]
[...] 4°) ALORS QUE la cour d'appel a jugé, par motifs adoptés, que la convention collective nationale du commerce de détails et de gros à prédominance alimentaire, dans son article 5. 4, titre V, prévoyait un temps de pause rémunéré égal à 3 minutes par heure travaillée puis égal à 5 % du temps de travail effectif suivant avenant du 14 avril… [...]
[...] 3°/ qu'il résulte de l'article L. 3121-33 du code du travail que dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes ; que cette disposition est reprise par l'article 5.4 de la convention collective nationale des commerces de détail et de gros à prédomi… [...]
[...] La convention collective nationale des commerces de détail et de gros à prédominance alimentaire applicable précise en son article 5-2 ''Lorsque les salariés d'un établissement ne sont pas occupés selon le même horaire collectif de travail affiché, la durée du travail de chaque salarié concerné doit être décomptée selon les modalités sui… [...]