Convention collective des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau et de bureautique, on entend par présence continue le temps écoulé depuis la date d'engagement du
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] En l'état de l'article 3.3 de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau et de bureautique, on entend par présence continue le temps écoulé depuis la date d'engagement du salarié, en y incluant les périodes pendant lesquelles le contrat a été seulement suspendu. [...]