Convention collective des commerces de détail de la papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 novembre 2015, 14-13.072
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Helpline ayant pour activité principale l'assistance technique par téléphone et relevant de la convention collective nationale des commerces de détail de la papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 a fusionné le 1er janvier 2007 ave… [...]