Convention collective des commerces à prédominance alimentaire était
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mars 2003, 01-41.909
Cour de cassation
[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 10 septembre 2001) d'avoir dit que la convention collective des commerces à prédominance alimentaire était applicable à la société SEMP 7J et de l'avoir, en conséquence, condamné au paiement de la prime annuelle prévue par cette convention collective assortie de l'indemnité de… [...]