Convention collective des CLCC du 1er janvier 1999, posent le principe selon lequel « les médecins, pharmaciens et odontologistes spécialistes des CLCC à temps plein ou à temps par
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 novembre 2020, 19-10.619
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE Mme W... a été nommée par le conseil d'administration du [...], à titre provisoire, en qualité de « faisant fonction d'assistant de chirurgie en attendant l'organisation du concours réglementaire » par un contrat de travail, à effet au 3 novembre 1986, pour une durée reconduite jusqu'au 2 novembre 1988 inclus ; que… [...]