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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective des cinq branches des industries alimentaires diverses

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 2018, 16-16.086 Cour de cassation

[...] IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Revillon chocolatier à payer au comité d'entreprise Revillon chocolatier les sommes de 46 825,84 € et de 13 585,50 €, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation introductive d'instance sur les sommes de 32 515,49 € et de 9 769,66 € et à compter du 15 janvier 2016… [...]

07/02/2018 convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses du 21 mars 2012, qui s'est substituée à la convention collective des biscotteries ,biscuiteries et chocolateries du 17 mai 2